Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site accessoiresdejeux.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur, ci-après dénommé « l’Client », dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site accessoiresdejeux.com.

Article 2 – Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant de passer commande. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Article 3 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Le vendeur confirme la commande par envoi d’un courrier électronique. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de difficulté d’approvisionnement ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, le client peut résoudre le contrat. Les conditions détaillées sont disponibles sur notre page Livraison.

Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les modalités pratiques sont décrites dans notre politique de Retours.

Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La garantie commerciale spécifique à chaque produit est précisée sur sa fiche descriptive.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de réception des produits. Il appartient à l’client de vérifier les restrictions applicables.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site accessoiresdejeux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute reproduction est interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 12 – Force majeure
Le vendeur n’encourt aucune responsabilité si la non-exécution de ses obligations est due à un cas de force majeure.

Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Archivage
Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle.

Article 15 – Langue du contrat
La langue du contrat est la langue française. Les présentes CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site accessoiresdejeux.com.

Article 16 – Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.